J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20474

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à participer au capital d'une société


NOR : ECOI0100681A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 décembre 2001, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à souscrire à une augmentation de capital de la société anonyme dénommée CEA Valorisation pour une valeur de 15 168 677 Euro.
A l'issue de cette opération, la participation du Commissariat à l'énergie atomique au capital de CEA Valorisation, à hauteur de 99,9 %, est inchangée.